actualités
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juillet 2016 | Droit des collectivités territoriales
Le Cabinet Claisse & associés, en partenariat avec le Cabinet SPQR et le groupe AMNYOS, assiste la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur dans la définition de son offre de formation en travail social.
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juillet 2016 | Droit pénal
Le Cabinet Claisse & associés poursuit le développement de son activité en droit pénal.
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juillet 2016 | Classements et distinctions
Claisse & associés se distingue dans les classements du Legal 500 Europe, Middle East & Africa 2016 parmi les cabinets recommandés pour leur pratique en droit administratif et droit public.
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février 2016 | Droit des collectivités territoriales
Claisse et associés, en partenariat avec les cabinets de conseil SPQR et Axioval, assiste la Région Pays de la Loire pour la sécurisation des transferts de compétences.
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février 2016 | Outre-mer
Claisse et Associés réalise le premier « Code de l’entreprise en outre-mer », publié chez LEXIS-NEXIS et placé sous la direction de Me Olivier Magnaval, associé du Cabinet, et Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur à l’Université de Bordeaux.
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novembre 2015 | Droit pénal
Yves Claisse publie dans la revue de la gendarmerie nationale un article sur « les nouvelles règles relatives à la responsabilité pénale des militaires faisant usage de la force à l'étranger ».
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novembre 2015 | Classements et distinctions
Claisse et associés distingué dans les classements 2015 du magazine Décideurs Stratégie Finance Droit.
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août 2015 | Marchés publics
Me Yves Claisse, lors d’une interview pour le site achatpublic.info, donne son point de vue sur la compétence du juge administratif ou du juge judiciaire lorsqu'un sous-traitant est appelé en garantie par le titulaire d’un marché de travaux public.
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août 2015 | Administrations et collectivités territoriales
Olivier Magnaval publie dans la revue La Semaine Juridique Administrations et Collectivités Territoriales n°28 un article sur «La déontologie à l'Assemblée nationale - À propos du rapport annuel du déontologue ».
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juillet 2015 | Classements et distinctions
Une belle mention dans le Legal 500 Paris 2015-2016.
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juillet 2015 | Logement social
Le Cabinet devient l’avocat de l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
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juillet 2015 | Transports publics urbains
Claisse et associés retenu par le Département du Rhône pour l’audit de 5 conventions de délégation du service public
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juillet 2015 | Urbanisme, aménagement, environnement
Le Cabinet devient l’avocat de 3 nouvelles collectivités
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mai 2015 | Droit électoral et droit pénal
Me Yves CLAISSE, interviewé par l’Express, réagit à chaud sur la dimension juridique de la mise en examen de Jeanne, le micro-parti politique de Marine Le Pen.
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mai 2015 | Classements et distinctions
Une belle mention dans le Legal 500 Europe Middle East and Africa.
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mai 2015 | Activité Privée de Sécurité – Régulation
Le Cabinet devient, sur tout le territoire métropolitain, l’avocat du CNAPS.
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avril 2015 | Conventions d’assistance juridique et représentation en justice
Deux nouveaux marchés et trois renouvellements.
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mars 2015 | Vie du Cabinet
Quatre arrivées pour accompagner notre développement.
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mars 2015 | Classements et distinctions
Claisse & Associés fait son entrée dans les classements « Restructuring » et « Renégociation de dette » d’Option Droit & Affaires.
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mars 2015 | Logement social
Yves Claisse participe au Dossier « Etre chez soi : quand appropriation rime avec accompagnement », dans le numéro 41 du magazine spécialisé Action Habitat publié par l’UNAFO.
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février 2015 | Affaire « Léonarda »
La CAA de Nancy rejette la requête des parents de LEONARDA.
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janvier 2015 | Conventions d’assistance juridique et représentation en justice
Quatre nouveaux clients et trois renouvellements.
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janvier 2015 | Logement social
Le Cabinet Claisse & associés poursuit activement son développement dans le secteur du logement social.
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décembre 2014 | Urbanisme, aménagement et montage d’opérations
La Ville de Sceaux choisit Claisse & associés.
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décembre 2014 | Service public et Sécurité
Olivier Magnaval, Associé, publie dans la revue La Semaine Juridique Administrations et Collectivités Territoriales n°49 un article sur « Le régime de la police d'État et la répartition des zones de compétence entre la police et la gendarmerie ».
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décembre 2014 | Logement social
Le Cabinet est retenu par l’OPH Plaine Commune Habitat.
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novembre 2014 | Secteur social et médico-social
Yves Claisse participera aux Rencontres nationales de l’UNAFO, le 25 novembre 2014 au Mans.
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octobre 2014 | Classements et distinctions
Deux belles mentions dans le Décideur Juridique 2014 et le Legal500 Paris 2014-2015.
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septembre 2014 | Environnement et Urbanisme
Le Cabinet assiste la Communauté intercommunale du nord de la Réunion et la ville de Noisy-le-Grand.
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août 2014 | Marchés publics
Le Cabinet a défendu la société Butard Enescot dans le cadre de la réattribution par la Ville de Paris des conventions des Pavillons de Paris.
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août 2014 | Attribution de marchés publics
Le Cabinet a remporté plusieurs marchés publics de prestations juridiques (mono-attributaires) en juin-juillet.
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mai 2014 | Santé et médico-social
CLAISSE et associés devient l’avocat de l’Agence régionale de Santé (ARS) Haute Normandie.
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avril 2014 | Droit pénal
Maître Yves CLAISSE est intervenu lors de la session « Jeunes » Ile-de-France de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ).
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avril 2014 | Classement et distinctions
Le Cabinet Claisse et associés est distingué dans le classement 2014 de la revue Décideurs (Immobilier & Construction).
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avril 2014 | Classement et distinctions
Le Cabinet Claisse et associés est distingué à trois reprises dans le classement 2014 de la revue Décideurs (Stratégie, Finance et Droit).
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avril 2014 | Sécurité
Me Olivier MAGNAVAL publie dans la revue La Semaine Juridique Administrations et Collectivités Territoriales un article sur la zone de défense et de sécurité dans le Code de la sécurité intérieure.
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mars 2014 | Droit des collectivités territoriales
Me Olivier MAGNAVAL publie dans la revue La Semaine Juridique Administrations et Collectivités Territoriales un article consacré aux dispositions spécifiques à l’Ile de France en matière de gouvernance.
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mars 2014 | Marchés publics
Interrogé par le site achatpubic.com, Me Guillaume NOEL donne son point de vue sur l’obligation d’allotir en cas de marchés de prestations juridiques.
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janvier 2014 | Affaire « Léonarda »
Le Cabinet Claisse et associés défend le Préfet du Doubs dans l’affaire « Léonarda Dibrani », dont la reconduite avec sa famille au Kosovo avait suscité une forte actualité et une prise de parole du gouvernement puis du Président de la République.
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novembre 2013 | Classement
Le Cabinet est distingué à trois reprises dans classement 2013 - 2014 de la revue Décideurs (Stratégie, Finance, Droit) consacrée aux « Acteurs publics et entreprises (Energie, Infrastructures et environnement)».
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juillet 2013 | Droit des collectivités territoriales
Me Yves CLAISSE publie dans le dernier numéro de la revue « Contrats publics (l’actualité de la commande et des contrats publics ») un article consacré aux « contrats de sponsoring des collectivités territoriales ».
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juillet 2013 | Droit des personnels (fonction publique et droit du travail)
En juin 2013, le Cabinet a renforcé sa position dans le domaine des ressources humaines (fonction publique et droit du travail).
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juillet 2013 | Droit pénal et des responsabilités
Le Cabinet souhaite la bienvenue à Olivier MARTIN, avocat spécialisé en droit pénal, titulaire du CAPA depuis 2010.
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avril 2013 | Déchets
Un département de Picardie confie au Cabinet l’audit juridique d’un projet de Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PPGDND) et de son évaluation environnementale (articles L. 541-14 et L. 122-6 du code de l’environnement).
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mars 2013 | Energies
Le Cabinet interviendra lors de la 4ème conférence annuelle sur les Smart Grids organisée par Dii (Development institute international) le 27 septembre 2013 à l’Hôtel Méridien à Paris, aux côtés de hauts responsables de la CRE, de la Commission européenne, d’ERDF, de GRDF, de la Lyonnaise des eaux et de GDF Suez.
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mars 2013 | Droit des personnels
Le Cabinet Claisse et associés devient pour quatre ans le conseil et le représentant du Conservatoire du Littoral de Charente-Maritime en matière de droit de la fonction publique et droit du travail.
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mars 2013 | Outre-Mer, Institution territoriale
La SELARL Claisse et associés retenue par la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (CIVIS) comme « avocat au contentieux » dans le domaine de l’administration générale.
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février 2013 | Secteur social, médico-social et de la Santé
Yves Claisse a été coopté comme membre permanent du Comité national d’éthique d’ADEF RESIDENCES.
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février 2013 | Ingénierie contractuelle
Afin de répondre aux attentes des praticiens, la revue Contrats publics a confié à Me Yves CLAISSE une rubrique mensuelle portant sur la « technique contractuelle ».
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février 2013 | Energie
La SELARL Claisse et Associés devient le conseil juridique du SYDEV, 3ème syndicat départemental d’équipement de France regroupant les 282 commune de la Vendée.
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décembre 2012 | Vie du cabinet
Olivier MAGNAVAL, ancien élève de l’ENA, rejoint le cabinet CLAISSE et associés.
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septembre 2012 | Marchés publics
Yves CLAISSE fait le point, dans un article paru sur le site d’information juridique www.achatpublic.info, sur les différentes possibilités d’indemnisation des candidats lors de la remise d’une offre.
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septembre 2012 | Urbanisme, Aménagement, Environnement
Le pôle Urbanisme, Aménagement, Environnement du Cabinet est en charge de l’assistance juridique à la modification du plan local d’urbanisme d’une commune de 50.000 habitants en Ile de France.
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juillet 2012 | Classement
CLAISSE et Associés se distingue dans le classement 2012/2013 de LEGAL 500 Paris parmi les cabinets recommandés pour leur pratique en contrats et marchés publics, droit des personnels et de la fonction publique, urbanisme et aménagement ainsi qu’en droit privé et contentieux judiciaire.
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juillet 2012 | Vie du cabinet
Florence MELLOT rejoint CLAISSE et Associés en tant qu’avocat senior en charge du département droit privé et contentieux judiciaire.
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juin 2012 | Vie du cabinet
Le pôle « droit privé et contentieux judiciaire » accueille Juliette Bayle, en tant que collaboratrice.
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juin 2012 | Vie du cabinet
Yves CLAISSE est nommé auditeur de la 23ème session nationale « Sécurité et Justice » (2011 - 2012) de l’Institut national des Hautes études de la sécurité et de la justice.
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mars 2012 | Secteur social, médico-social et de la Santé
Au début de cette année 2012, le Centre hospitalier Sainte-Anne a choisi le Cabinet comme conseil en « droit hospitalier ».
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février 2012 | Droit des personnels
Le Cabinet devient pour deux ans l’avocat-conseil d’un service du Premier Ministre : le Service d’information du gouvernement (SIG).
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janvier 2012 | Urbanisme, Aménagement, Environnement
Le pôle Urbanisme, Aménagement, Environnement du Cabinet Claisse & associés renforce son partenariat avec C.Giic (ingénierie – immobilier – commerce) dans le cadre de deux nouvelles missions pour des offices publics de l’habitat (OPH).
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décembre 2011 | Aménagement
Le Cabinet Claisse et associés conseille la commune de Pont d’Ain dans le cadre d’une mission d’AMO pour la réalisation de la ZAC des Maladières (20 hectares).
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novembre 2011 | Vie du cabinet
Jean-Alexandre Cano, associé du Cabinet, est titulaire depuis le 7 novembre 2011 du certificat de spécialisation en droit public, délivré par le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats.
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novembre 2011 | Urbanisme et aménagement
Le Cabinet Claisse et Associés, conseille six nouvelles communes en matière de droit de l’urbanisme et de l’aménagement.
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octobre 2011 | Urbanisme
Guillaume Noël, avocat associé en charge du pôle « urbanisme, aménagement, environnement », a dispensé pour les Mutuelles du Mans une formation pratique en urbanisme à destination d’une trentaine de gestionnaires en charge de dossiers liés à des sinistres en la matière.
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septembre 2011 | Aménagement
Le Cabinet Claisse et associés conseille la Communauté de Communes de l’Arpajonnais pour la rédaction et la négociation d’un traité de concession pour l’aménagement d’une ZAC intercommunale.
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juin 2011 | Expropriation
Le Cabinet Claisse et associés obtient, pour le compte de l’EPADESA, l’admission de son intervention volontaire par le juge de l’expropriation dans le cadre d’une procédure en fixation du prix d’un immeuble préempté par une commune.
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mai 2011 | Aménagement
Le Cabinet Claisse et associés conseille la commune de Hyères-les-Palmiers dans le cadre de la ZAC de la Crestade..
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mars 2011 | Droit pénal
CLAISSE et ASSOCIES, signataire de la Charte de la diversité, s’engage sur la question des violences faites aux femmes.
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mars 2011 | Contrats et marchés publics
Yves CLAISSE, associé fondateur du Cabinet, distingué par le magazine DECIDEURS Stratégie - Finance – Droit dans le premier groupe des cabinets d’avocats bénéficiant d’une « forte notoriété » en contrats administratifs et contentieux afférents (marchés publics, concessions, délégations, grands projets).
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mars 2011 | Urbanisme - aménagement
Une revue du cabinet CLAISSE et ASSOCIES dédiée au droit de l’urbanisme et de l’aménagement.
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février 2011 | Vie du cabinet
Samah BEN ATTIA, avocat chez Claisse et associés, élu au poste de deuxième Secrétaire de la Conférence du stage des Avocats au barreau de Versailles pour l’année 2011.
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janvier 2011 | Communications électroniques
CLAISSE et ASSOCIES obtient, pour le compte de l’opérateur VERIZON FRANCE la censure par le tribunal administratif de Strasbourg du tarif de l’occupation du domaine public fluvial applicable avant le 1er janvier 2006 pour les réseaux de fibres optiques d’une longueur inférieure à un kilomètre.
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janvier 2011 | Contrats et marchés publics
La SCP Claisse et associés retenue par la ville de Puteaux comme « avocat conseil » en droit des contrats publics.
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décembre 2010 | Vie du cabinet
CLAISSE et ASSOCIES renforce ses équipes pour faire face à l'accroissement de son activité contentieuse.
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décembre 2010 | Communications électroniques
CLAISSE et ASSOCIES obtient, pour le compte de la Fédération Française des Télécoms, l’annulation par le Conseil d’Etat de deux dispositions majeures du décret dit « connaissance des réseaux ».
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novembre 2010 | Urbanisme - aménagement
Guillaume NOËL, associé en charge de l'urbanisme et de l'aménagement, distingué en 2010 par le magazine DECIDEURS Stratégie – Finance – Droit.
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novembre 2010 | Responsabilités publiques
Une revue du cabinet CLAISSE et ASSOCIES dédiée au « risque administratif » : droit public de la responsabilité et responsabilité des personnes publiques.
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octobre 2010 | Contentieux électoral
CLAISSE et ASSOCIES obtient l’annulation des élections municipales organisées à Corbeil-Essonnes les 27 septembre et 4 octobre 2009.
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octobre 2010 | Vie du cabinet
La SCP CLAISSE et ASSOCIES signe la Charte de la diversité en entreprise.
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septembre 2010 | Fonction publique
La SCP Claisse et associés déclarée attributaire par le Ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche d’un marché d’assistance à la rédaction de projets de mémoires en droit de la fonction publique.
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août 2010 | Domanialité publique
CLAISSE ET ASSOCIES conseille l’ETAT (Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer) dans le cadre de la procédure de passation d’une convention d’occupation privative d’un ensemble immobilier à usage de pisciculture situé à Thonon-les-Bains (Haute Savoie).
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juillet 2010 | Environnement
CLAISSE et ASSOCIES a assisté le CONSEIL GENERAL DE L’EURE (Direction de l’eau et de l’assainissement) dans le cadre de l’élaboration du projet de SAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux) de l’ITON.
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juillet 2010 | Délégation de service public
Claisse et Associes, conseil juridique de la société COKER dans le cadre de la procédure d’attribution par la Communauté urbaine de Nantes (Nantes Métropole) de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du Zénith jusqu’à la fin 2018.
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juin 2010 | Aide et action sociale
La SCP Claisse et Associes déclarée attributaire par le Conseil général de la Haute-Saône d’un marché public d’assistance et de représentation dans les domaines de l’aide et de l’action sociale.
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avril 2010 | Bail emphytéotique administratif
Claisse et Associés assiste le Conseil général du Jura dans le cadre de la reprise des installations d’un CREPS.
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février 2010 | Vie du cabinet
Claisse et Associés accueille deux jeunes avocats pour renforcer ses équipes en contentieux.
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janvier 2010 | Référence
La SCP Claisse et Associés retenue par la commune d’Athis-Mons en matière de « droit des collectivités locales » et de « domanialité, aménagement, affaires foncières et urbanisme ».
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décembre 2009 | Référence
La SCP Claisse et Associés attributaire de près d’une trentaine de marchés publics d’assistance juridique et de représentation judiciaire au cours des dix-huit derniers mois.
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décembre 2009 | Urbanisme - aménagement
La SCP Claisse a achevé la première partie de sa mission d’assistance auprès de la commune de La Chapelle Saint Luc.
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septembre 2009 | Presse
La revue « Décideur (stratégie finance droit) » distingue la SCP Claisse et Associés parmi les cabinets spécialisés en droit public.
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mai 2009 | Police adminsistrative
Claisse et Associés conforte et renforce son expertise en matière de police administrative et des libertés individuelles.
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avril 2009 | Vie du cabinet
Claisse et Associés se renforce en droit des marchés et des contrats publics.
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janvier 2009 | Vie du cabinet
Deux nouveaux associés au sein de la SCP CLAISSE et associés.
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales confère à la Région PACA une responsabilité majeure dans la structuration, la programmation et le financement des formations sanitaires et sociales, rôle encore renforcé par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, induisant un transfert de compétence en matière de formation continue. La Région est ainsi amenée à agréer de nouveaux diplômes qui emportent un grand nombre d’incertitudes juridiques, financières et de programmation.
La mission de notre groupement consiste donc à apporter à la Région un appui à plusieurs dimensions :
1/ la réalisation d’un diagnostic territorial emploi/formation, avec pour perspective le renouvellement du Schéma régional des formations sanitaires et sociales (SRFSS) ;
2/ un accompagnement permettant de déterminer avec précision les impacts juridiques, financiers et RH du transfert de compétence et de la réforme des diplômes de niveau V.